Mentions légales

1. Présentation du site web.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous communiquons aux utilisateurs du site ehealth4childtb.com l’identité des personnes impliquées dans la création et la maintenance du site :

Propriétaire : Université de Bordeaux – 146, rue Léo Saignat 33076 Bordeaux Cedex

Création : Fourmizz – fourmizz.fr

Responsable de publication : Nicolas koskas

Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

2. Conditions générales d’utilisation du site web et des services proposés.

L’utilisation du site ehealth4childtb.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site ehealth4childtb.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Les utilisateurs doivent pouvoir accéder à ce site à tout moment. Toutefois, l’Université de Bordeaux peut décider d’interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance technique. Les utilisateurs seront informés à l’avance des dates et heures des travaux de maintenance.

De même, les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, mais il incombe à l’utilisateur de les consulter aussi souvent que possible afin de se tenir informé.

3. Description des services fournis.

Le site web ehealth4childtb.com a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise.

eHealth4ChildTB s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site web ehealth4childtb.com. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers qui fournissent ces informations.

Toutes les informations présentes sur le site ehealth4childtb.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les informations présentes sur le site ehealth4childtb.com ne sont pas exhaustives. Ces informations sont données sous réserve de modifications intervenues depuis leur publication.

4. Limitations contractuelles relatives aux données techniques.

Ce site Web utilise la technologie JavaScript.

Le site web ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site web s’engage à accéder au site à l’aide d’un équipement moderne et exempt de virus, à partir d’un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et fraude.

eHealth4ChildTB détient les droits de propriété intellectuelle ou dispose des droits d’utilisation de tous les éléments disponibles sur le site web, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de : eHealth4ChildTB.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité.

eHealth4ChildTB ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site ehealth4childtb.com, résultant soit de l’utilisation d’un équipement ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un virus ou d’une incompatibilité.

eHealth4ChildTB ne peut être tenu responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, une perte de marché ou une perte d’opportunité) résultant de l’utilisation du site web ehealth4childtb.com.

Des espaces interactifs (où les utilisateurs peuvent poser des questions dans la rubrique « Contact ») sont à la disposition des utilisateurs du site. eHealth4ChildTB se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, eHealth4ChildTB se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

Les informations suivantes peuvent être collectées lors de l’utilisation du site web ehealth4childtb.com : les liens URL de l’intermédiaire à partir duquel l’utilisateur a accédé au site web ehealth4childtb.com, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur et l’adresse IP de l’utilisateur.

En tout état de cause, eHealth4ChildTB ne collecte des données personnelles concernant l’utilisateur qu’aux fins de certains services proposés par le site ehealth4childtb.com. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors clairement indiqué à l’utilisateur du site ehealth4childtb.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie signée de sa pièce d’identité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site ehealth4childtb.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule la vente de la société eHealth4ChildTB et de ses droits permettrait le transfert de ces données à l’acquéreur potentiel, qui serait alors tenu de respecter les mêmes obligations en matière de stockage et de modification des données des utilisateurs du site ehealth4childtb.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site ehealth4childtb.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de eHealth4ChildTB. Toutefois, eHealth4ChildTB n’est pas en mesure de vérifier le contenu des sites ainsi accessibles, et n’assume aucune responsabilité pour ceux-ci.

La navigation sur le site ehealth4childtb.com peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui recueille des données lors de la navigation sur un site web à partir de son ordinateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, ainsi qu’à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installer un cookie peut rendre impossible l’accès à certains services. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation de cookies :

Dans Firefox : cliquez sur le bouton Menu et sélectionnez Blocage de contenu. Cliquez sur Confidentialité et sécurité.
Sélectionnez Personnalisé et cochez Cookies. Utilisez le menu déroulant pour choisir le type de cookies à bloquer.

Dans Safari : sélectionnez Préférences dans le menu Safari. Accédez au menu Confidentialité. Choisissez comment vous souhaitez que Safari traite les cookies : Toujours bloquer ; Autoriser uniquement à partir du site actuel ; Toujours autoriser.

Dans Chrome : cliquez sur l’icône du menu dans le coin supérieur droit du navigateur (les trois lignes). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Avancé. Sous « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres de contenu. Cliquez sur Cookies. À partir de là, vous pouvez : Activer les cookies : à côté de « Bloqués », activez le bouton.
Désactiver les cookies : désactivez l’option « Autoriser les sites à enregistrer et lire les données des cookies ».

9. Loi applicable et attribution de compétence.

Tout litige lié à l’utilisation du site ehealth4childtb.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Bordeaux sont seuls compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexicon.

Utilisateur : un internaute connecté au site susmentionné et qui l’utilise.

Données personnelles : « données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).